Les partis politiques doivent déclarer chaque année les contributions qu’ils reçoivent. De plus, les partis politiques et les personnes candidates doivent déclarer les contributions recueillies après leur campagne électorale. Cependant, seules les contributions politiques supérieures à 250 $ sont rendues publiques. Une contribution est supérieure à 250 $ lorsque le montant global des contributions monétaires et en nature dépasse 250 $, même si, prises séparément, ces contributions peuvent être inférieures à 250 $.

Depuis le 1^er janvier 2016, le montant maximal du crédit annuel accordé est de 650 $, pour une contribution de 1 275 $ ou plus. Le montant du crédit correspond à la somme des montants suivants :

• 75 % de la première tranche de 400 $ de contributions;
• 50 % de la deuxième tranche de 350 $ de contributions;
• 33,33 % de la troisième tranche de 525 $ de contributions.

Les contributions peuvent être faites par :

Une personne, soit

• une personne physique;
• une société constituée dans tout ressort territorial;
• une société de personnes ou toute autre association, organisation ou entité non constituée en personne morale, et qui est enregistrée en vertu de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes.

Un groupe non constitué, soit

• un syndicat;
• un parti politique;
• toute autre entité qui n’est pas une personne.

Il n’y a aucun plafond sur le montant des contributions politiques. Une personne peut verser une contribution du montant de son choix, pourvu qu’elle soit dûment déclarée par le parti ou la personne candidate et qu’un reçu soit délivré.

Il n’y a aucune limite quant au montant total des contributions qui peuvent être acceptées, pourvu qu’elles soient divulguées en bonne et due forme.

Une contribution politique est un cadeau remis à un parti ou à une personne posant sa candidature pour sa campagne électorale, notamment un cadeau sous forme d’argent, un bien, un service ou un rabais sur le prix habituel de biens ou de services. Cela ne comprend pas le travail bénévole, par exemple, lorsqu’une personne travaille à la campagne d’un parti ou d’un candidat sans être rétribuée.

Il existe 2 types de contributions :