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Ordonnances et politiques de la direction générale des élections

En vertu de la Loi sur les élections, le directeur général ou la directrice générale des élections doit :

  • Établir des politiques relatives aux opérations électorales;
  1. Utilisation d’appareils de communication à l’intérieur des lieux de scrutin (en anglais).
  2. Présence des médias aux lieux de scrutin (en anglais).
  • Nommer des directeurs et des directrices du scrutin à titre amovible;
  • Nommer le personnel adjoint à la direction du scrutin pour la période électorale;
  • Prescrire des formulaires à utiliser dans le cadre des élections;
  • Ordonner la tenue d’un recensement;
  • Nommer des directeurs et des directrices du scrutin pour la période des élections.

Ces responsabilités sont établies en bonne et due forme dans les ordonnances de la direction générale des élections.


 

En vertu de la Loi sur l’éducation, le directeur général ou la directrice générale des élections doit :

  • Établir des politiques relatives au déroulement des élections scolaires

Commissions scolaires

  1. Scrutin par correspondance (en anglais)
  2. Alternative de vote : par Internet (en anglais)
  3. Vote par anticipation : samedi 5 novembre (en anglais)
  4. Remise en question de l’admissibilité à voter d’un électeur ou d’une électrice (en anglais)

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