Information à l’intention des agentes officielles et agents officiels
Une agente officielle ou un agent officiel agit au nom d’une personne candidate et a le pouvoir de signature pour le financement de la campagne, ainsi que d’autres pouvoirs administratifs lorsque cela est permis.
L’un des principaux rôles de l’agente officielle ou de l’agent officiel est de gérer tous les aspects du financement de la campagne de sa personne candidate. Elle ou il est tenu de recevoir des contributions, de délivrer des reçus fiscaux, de rendre compte des contributions et des dépenses et de tenir des registres et des reçus détaillés. Dans les 90 jours suivant le retour du bref, l’agente officielle ou l’agent officiel remplit et soumet le rapport sur le financement électoral de la personne candidate.
Responsabilités
L’agente officielle ou l’agent officiel est responsable d’un certain nombre d’activités qui ont lieu avant et après le jour du scrutin. Il est important que l’agente officielle ou l’agent officiel comprenne que ses obligations se poursuivent jusqu’à ce que tous les rapports postélectoraux soient terminés.
Période électorale (de la délivrance au retour du bref)
- Recevoir toutes les contributions pour la campagne de la personne candidate.
- Délivrer les reçus officiels d’impôt pour les contributions pécuniaires.
- Rembourser la personne candidate pour toute dépense engagée avant la période de campagne au moyen des contributions reçues.
- Déposer toutes les contributions dans un compte bancaire ou une autre institution approuvée par le directeur général des élections (le cas échéant).
- Consigner toutes les contributions reçues et les dépenses électorales engagées pendant la période de campagne.
- Inscrire le nom et l’adresse de chaque personne ou organisation qui contribue.
- Autoriser et payer toutes les dépenses de la campagne.
- Autoriser d’autres personnes, par écrit, à recevoir des contributions ou à engager des dépenses au nom de l’agente officielle ou de l’agent officiel.
Période postélectorale (les 30 jours suivant le retour du bref)
- Veiller à ce que toutes les factures soient reçues et payées.
- Retourner tous les carnets de reçus fiscaux au bureau du directeur général des élections.
- Soumettre un rapport sur le financement électoral exact et complet au bureau du directeur général des élections.
- Demander (au besoin) un plus grand délai pour soumettre le rapport de la personne candidate ou tout document connexe.
- Soumettre la déclaration de financement d’élection au directeur général des élections dans les 90 jours suivant le retour du bref.