05-Quels renseignements sont rendus publics?

Les partis politiques doivent déclarer chaque année les contributions qu’ils reçoivent. De plus, les partis politiques et les personnes candidates doivent déclarer les contributions recueillies après leur campagne électorale. Cependant, seules les contributions politiques supérieures à 250 $ sont rendues publiques. Une contribution est supérieure à 250 $ lorsque le montant global des contributions monétaires et en nature dépasse 250 $, même si, prises séparément, ces contributions peuvent être inférieures à 250 $.

Les contributions versées à un parti sont additionnées au cours d’une année civile. Si le montant total des contributions annuelles et des contributions au titre d’une campagne électorale recueillies par un parti au cours de l’année civile dépasse 250 $, la provenance du don sera rendue publique. Dans la déclaration de revenus, les contributions versées à un parti et celles versées aux personnes candidates ne s’additionnent pas; il en est de même des contributions versées à 2 ou plusieurs partis et de celles versées aux candidats et aux candidates d’un même parti. Les campagnes des personnes candidates et la campagne du parti sont considérées comme des activités distinctes aux fins de la déclaration.

Pour les contributions de plus de 250 $, la direction générale des élections doit rendre public :

  • le montant total de la contribution;
  • le type de contribution (monétaire ou en nature);
  • le nom et l’adresse de la personne qui a fait le don;
  • une description de la contribution si elle est, en tout ou en partie, une contribution en nature.

La direction générale des élections assure la divulgation publique au moyen d’un rapport qu’elle remet au président de l’Assemblée législative pour dépôt. Une fois déposé, le rapport est publié sur le site Web d’Élections Yukon. Ce rapport indique la collectivité dans laquelle vit la personne ayant fait le don, mais pas son adresse complète telle qu’elle doit apparaître sur le reçu officiel.

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