Il n’y a aucun plafond sur le montant des contributions politiques. Une personne peut verser une contribution du montant de son choix, pourvu qu’elle soit dûment déclarée par le parti ou la personne candidate et qu’un reçu soit délivré.
Il n’y a aucune limite quant au montant total des contributions qui peuvent être acceptées, pourvu qu’elles soient divulguées en bonne et due forme.
Une contribution politique est un cadeau remis à un parti ou à une personne posant sa candidature pour sa campagne électorale, notamment un cadeau sous forme d’argent, un bien, un service ou un rabais sur le prix habituel de biens ou de services. Cela ne comprend pas le travail bénévole, par exemple, lorsqu’une personne travaille à la campagne d’un parti ou d’un candidat sans être rétribuée.
Il existe 2 types de contributions :
Vous trouverez de plus amples renseignements dans le guide Renseignements à l’intention des candidats. Les directeurs du scrutin remettront à toutes les personnes qui souhaitent présenter leur candidature un exemplaire des guides à l’intention des candidats et des agents officiels.
Aux fins d’interprétation et d’application des dispositions législatives, veuillez consulter la Loi sur les élections.
Une personne NE PEUT présenter sa candidature à une élection générale dans le territoire :
Vous ne pouvez présenter votre candidature tout en étant votre propre agent officiel ou agente officielle. Ce doit être une autre personne.
Vous pouvez présenter votre candidature au début de la période électorale.
Non. Une personne ayant qualité d’électeur peut présenter sa candidature dans n’importe quelle circonscription électorale.
Non. La Loi sur les élections interdit à un électeur de présenter sa candidature dans plus d’une circonscription électorale.
Le dépôt de 200 $ qui accompagne votre déclaration de candidature vous sera remboursé si votre déclaration de financement d’élection dûment remplie est produite en conformité avec la Loi sur les élections.
Pour présenter votre candidature, vous devez :
Vous devez avoir qualité d’électeur pour pouvoir vous présenter et devez faire parvenir une déclaration de candidature dûment remplie à la direction du scrutin de la circonscription électorale dans laquelle vous souhaitez vous présenter.
