Lors d’une période électorale, les annonces ou les avis publicitaires ayant trait à une élection, qu’ils soient imprimés, radiodiffusés, télédiffusés ou publiés électroniquement, doivent être accompagnés du nom et de l’adresse de leur commanditaire.

Le paragraphe qui précède ne s’applique pas aux annonces ou aux avis publicitaires imprimés sur lesquels ne figurent, sans autres renseignements, message ou symbole portant sur une élection ou un scrutin, que l’un ou plusieurs des renseignements suivants :

• (a) les couleurs ou le logo d’un parti politique enregistré;
• (b) le nom d’un parti politique enregistré;
• (c) le nom de la personne candidate.

Une personne qui érige, affiche ou installe un avis ou une annonce publicitaire qui se rapporte à une élection :

• se conforme aux règles de sécurité imposées par le propriétaire du bien-fonds ou par une municipalité ou toute autre autorité administrative;
• l’enlève ou le fait enlever dans les 30 jours suivant le jour du scrutin.

Un avis affiché en conformité avec la Loi sur les élections peut être affiché ou accolé sur ou dans un bâtiment ou un ouvrage public, par quelque moyen que ce soit, pourvu qu’il puisse être enlevé par la suite comme le prévoit la Loi.