Chaque parti politique enregistré doit fournir les renseignements suivants :

• le nom du parti;
• les abréviations ou autres noms officieux, s’il y a lieu, sous lesquels le parti désire être connu;
• le nom du chef du parti;
• l’adresse du lieu où le parti désire avoir ses bureaux;
• le nom des dirigeants et des dirigeantes du parti, y compris de la présidence ou d’autres responsables. 

Chaque parti politique enregistré doit confirmer ou mettre à jour les renseignements contenus à son enregistrement dans les 30 jours suivant la réception d’une demande du directeur général ou de la directrice générale des élections.

Pour l’enregistrement d’un parti politique, la direction générale des élections :

• inscrit dans un registre public des partis le nom et l’adresse du parti politique et tout autre renseignement qu’il juge approprié;
• délivre au parti politique une confirmation écrite qu’il est un parti politique enregistré.

Les exigences d’enregistrement comprennent l’appui de 100 membres de l’organisme ayant qualité d’électeurs, ainsi que le consentement des personnes appelées à devenir chef de parti et représentant officiel ou représentante officielle du parti.

Un parti politique ne peut être enregistré au cours d’une période électorale.

La direction générale des élections modifie les registres qu’elle tient en vertu de la Loi sur les élections dès qu’elle est avisée par un parti politique enregistré que des changements s’appliquent au nom du parti ou à toute autre condition reliée à l’enregistrement (Loi sur les élections, voir article 44, paragraphe 1-5).