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FAQ

 

Cliquez sur les questions ci-dessous afin de voir les réponses s'afficher. 

 

Élection des députés de l'Assemblée législative

Vous avez qualité d’électeur si, le jour du scrutin :

 

  • vous avez la citoyenneté canadienne;
  • vous avez 18 ans ou plus;
  • vous avez résidé au Yukon au cours des 12 mois précédant le jour du scrutin.

 

De plus amples renseignements sur le critère du lieu de résidence au Yukon sont fournis ici.

Il n’est pas obligatoire de figurer sur la liste électorale pour pouvoir voter, même si le processus est facilité et plus rapide si votre nom y figure déjà. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de remplir une déclaration et de présenter une pièce d’identité autorisée au moment du scrutin.

Toutes les pièces d’identité acceptables figurent sur ce document.

Vous pouvez voter au bureau de scrutin correspondant à la section de vote de votre circonscription électorale. Pendant la période électorale, les renseignements à cet égard seront affichés sur ce site Web et dans la presse locale.

En cas d’absence le jour du scrutin :

  • vous pouvez voter dans un bureau de scrutin par anticipation une semaine avant le jour du scrutin, soit le dimanche, jour 23 ou le lundi, jour 24 de la période électorale, entre 8 h et 20 h;
  • vous pouvez voter par bulletin spécial.

L’Assemblée législative du Yukon compte 19 membres, soit un représentant pour chaque circonscription électorale, découpée en vertu de la Loi sur les circonscriptions électorales.

Vous trouverez toutes les possibilités d’emploi en cliquant sur ce lien.

Le Yukon connaît l’un des taux de participation électorale les plus élevés au Canada. Lors de l’élection générale de 2016, ce taux dépassait 76 %. Les renseignements sur la participation électorale peuvent être consultés ici.

La prochaine élection territoriale sera déclenchée au plus tard le 18 novembre 2021. Au Yukon, la loi prévoit que l’Assemblée législative ne peut siéger plus de cinq ans après l’établissement du rapport du bref de l’élection générale précédente.

Tout groupe qui a été organisé en vue de soutenir des candidats à une élection à l’Assemblée législative peut faire une demande auprès du directeur général des élections du Yukon pour créer un parti politique enregistré.

 

Les exigences d’enregistrement comprennent l’appui de 100 membres de l’organisme ayant qualité d’électeurs, ainsi que le consentement des personnes appelées à devenir chef de parti et représentant officiel du parti.

 

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous.

Vous pouvez faire une demande de bulletin spécial en remplissant un formulaire en ligne.

Pour en savoir plus, consultez la page d’information à l’intention des électeurs.

Le scrutateur au bureau de scrutin, un parent ou un ami peut vous aider pendant le processus de vote. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Tous les lieux de scrutin doivent être aménagés de manière à ce que les personnes handicapées puissent y accéder facilement et se trouver au niveau de la rue, dans la mesure du possible.

Oui. Élections Yukon met des outils à la disposition des personnes ayant une déficience visuelle :

  • des affiches représentant un bulletin de vote agrandi;
  • des loupes;
  • un gabarit de vote en braille.

Nous vous félicitons d’avoir obtenu votre citoyenneté canadienne! La tenue d’un scrutin est un élément important de notre démocratie. Cliquez ici pour savoir comment vous inscrire sur la liste électorale.

Candidats

Pour présenter votre candidature, vous devez :

  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • avoir 18 ans ou plus;
  • avoir résidé au Yukon au cours des 12 mois précédant le jour du scrutin.

Vous devez avoir qualité d’électeur pour pouvoir vous présenter et devez faire parvenir une déclaration de candidature dûment remplie au directeur du scrutin de la circonscription électorale dans laquelle vous souhaitez vous présenter.

Le dépôt de 200 $ qui accompagne votre déclaration de candidature vous sera remboursé si votre déclaration de financement d’élection dûment remplie est produite en conformité avec la Loi sur les élections.

Cette déclaration doit être déposée dans les 90 jours qui suivent le rapport du bref à la suite d’une élection, sauf si une demande de prorogation du délai a été faite avant la date limite. Les directeurs du scrutin remettront à toutes les personnes qui souhaitent présenter leur candidature un exemplaire du guide à l’intention des candidats aux élections.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Non. La Loi sur les élections interdit à un électeur de présenter sa candidature dans plus d’une circonscription électorale.

Non. Un électeur admissible peut présenter sa candidature dans n’importe quelle circonscription électorale.

Vous pouvez présenter votre candidature au début de la période électorale.

Une personne NE PEUT présenter sa candidature à une élection générale dans le territoire :

  • si elle siège au Sénat ou à la Chambre des communes du Canada, ou encore dans une autre assemblée législative provinciale ou territoriale;
  • si elle occupe le poste de directeur général des élections ou de directeur général adjoint des élections.

Vous ne pouvez présenter votre candidature tout en étant votre propre agent officiel. L’agent officiel doit être une autre personne.

Les électeurs admissibles peuvent présenter leur candidature, sauf s’ils sont inéligibles en vertu de la Loi sur les élections ou de toute autre loi.

Si un candidat autrement éligible devient inéligible, par exemple parce qu’il travaille pour le gouvernement territorial, ce candidat doit remplir une déclaration d’inéligibilité dans laquelle il divulgue les motifs de son inéligibilité et s’engage à s’en départir dans les 30 jours de son élection.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans le guide Renseignements à l’intention des candidats. Les directeurs du scrutin remettront à toutes les personnes qui souhaitent présenter leur candidature un exemplaire des guides à l’intention des candidats et des agents officiels.

Aux fins d’interprétation et d’application des dispositions législatives, veuillez consulter la Loi sur les élections.

Partis politiques

Lorsqu’un parti politique souhaite appuyer un candidat, le chef du parti ou un représentant désigné du parti doit signer une déclaration attestant que le candidat en question à l’appui du parti; cette lettre d’appui doit accompagner la déclaration de candidature.

Un parti politique doit avoir appuyé au moins deux candidats, faute de quoi l’enregistrement du parti sera annulé.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Chaque parti politique enregistré doit fournir les renseignements suivants :

  • le nom du parti;
  • les abréviations ou autres noms officieux, s’il y a lieu, sous lesquels le parti désire être connu;
  • le nom du chef du parti;
  • l’adresse du lieu où le parti désire avoir ses bureaux;
  • le nom des dirigeants du parti, y compris du président ou d’autres responsables.

 

Chaque parti politique enregistré doit confirmer ou actualiser les renseignements contenus à son enregistrement dans les 30 jours suivant la réception d’une demande du directeur général des élections.

Pour l’enregistrement d’un parti politique, le directeur général des élections :

  • inscrit dans un registre public des partis le nom et l’adresse du parti politique et tout autre renseignement qu’il juge approprié;
  • délivre au parti politique une confirmation écrite qu’il est un parti politique enregistré.

 

Les exigences d’enregistrement comprennent l’appui de 100 membres de l’organisme ayant qualité d’électeurs, ainsi que le consentement des personnes appelées à devenir chef de parti et représentant officiel du parti.

Un parti politique ne peut être enregistré au cours d’une période électorale.

 

Le directeur général des élections modifie les registres qu’il tient en vertu de la Loi sur les élections dès qu’il est avisé par un parti politique enregistré que des changements s’appliquent au nom du parti ou à toute autre condition reliée à l’enregistrement (Loi sur les élections, voir article 44, paragr. 1-5).

 

Lors d’une période électorale, les avis ou les annonces publicitaires ayant trait à une élection, qu’ils soient imprimés, radiodiffusés, télédiffusés ou publiés électroniquement, sont accompagnés du nom et de l’adresse de leur commanditaire.

Le paragraphe qui précède ne s’applique pas à un avis ou à une annonce publicitaire imprimé sur lequel ne figure, sans autre renseignement, message ou symbole portant sur une élection ou un scrutin, que l’un ou plusieurs des renseignements suivants :

  • (a) les couleurs ou le logo d’un parti politique enregistré;
  • (b) le nom d’un parti politique enregistré;
  • (c) le nom du candidat.

Une personne qui érige, affiche ou installe un avis ou une annonce publicitaire qui se rapporte à une élection :

  • se conforme aux règles de sécurité imposées par le propriétaire du bien-fonds ou par une municipalité ou toute autre autorité administrative;
  • l’enlève ou le fait enlever dans les 30 jours suivant le jour du scrutin.

Un avis affiché en conformité avec la Loi sur les élections peut être affiché ou accolé sur ou dans un bâtiment ou un ouvrage public, par quelque moyen que ce soit, pourvu qu’il puisse être enlevé par la suite comme le prévoit la Loi.

Il y a quatre partis politiques enregistrés au Yukon :

 

Parti Vert du Yukon

Poste vacant, chef de parti

M. Mike Ivens, président

M. Scott Gilbert, représentant

C.P. 31603, Whitehorse (Yukon)  Y1A 6L2

yukongreenparty@gmail.com

 

Parti Libéral du Yukon

M. Sandy Silver, premier ministre, chef de parti

Mme Emily Farrell, présidente

M. Clarence Timmons, représentant

108, rue Elliott, bureau 183, Whitehorse (Yukon)  Y1A 6C4

info@ylp.ca

 

Nouveau Parti Démocratique du Yukon

Mme Kate White, chef de parti

Mme Lesley McCullogh, présidente

M. Noah MacFadgen, représentant

C.P. 31516, Whitehorse (Yukon)  Y1A 6K8

yukon@ndp.ca

 

Parti du Yukon

M. Currie Dixon, chef de parti

M. Mark Beese, président

M. Philip Fitzgerald, représentant

C.P. 31113, Whitehorse (Yukon)  Y1A 5P7

info@yukonparty.ca

Tout organisme constitué en vue d’appuyer des candidats à une élection à l’Assemblée législative peut faire une demande auprès du directeur général des élections du Yukon pour créer un parti politique enregistré.

Vous trouverez de plus amples renseignements et d’autres exigences en vous adressant à Élections Yukon.

Financement d'élection

Une contribution politique est un cadeau remis à un parti ou à un candidat aux fins de sa campagne électorale, notamment un cadeau sous forme d’argent, un bien, un service ou un rabais sur le prix habituel des biens ou des services. Elle ne comprend pas le travail bénévole, par exemple, lorsqu’une personne travaille à la campagne d’un parti ou d’un candidat sans être rétribuée.

 

Il existe deux types de contributions :

  • les contributions monétaires;
  • les contributions en nature (biens et services).

 

Des reçus officiels sont délivrés pour les deux types de contributions, mais seules les contributions monétaires sont admissibles à un crédit d’impôt pour contributions politiques de l’Agence du revenu du Canada.

Il n’y a aucun plafond sur le montant des contributions politiques. Un donateur peut verser une contribution du montant de son choix, pourvu qu’elle soit dûment déclarée par le parti ou le candidat et qu’un reçu soit délivré.

Il n’y a aucune limite quant au montant total des contributions qu’un parti ou qu’un candidat peut accepter, pourvu que les contributions soient divulguées en bonne et due forme.

Les contributions peuvent être faites par :

Une personne, soit

  • une personne physique;
  • une société constituée dans tout ressort territorial;
  • une société de personnes ou toute autre association, organisation ou entité non constituée en personne morale, et qui est enregistrée en vertu de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes.

Un groupe non constitué, soit

  • un syndicat;
  • un parti politique;
  • toute autre entité qui n’est pas une personne.

Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximal du crédit annuel accordé est de 650 $, pour une contribution de 1 275 $ ou plus. Le montant du crédit correspond à la somme des montants suivants :

  • 75 % de la première tranche de 400 $ de contributions;
  • 50 % de la deuxième tranche de 350 $ de contributions;
  • 33,33 % de la troisième tranche de 525 $ de contributions.

Les partis politiques doivent déclarer chaque année les contributions qu’ils reçoivent, et les partis politiques et les candidats doivent déclarer les contributions recueillies après leur campagne électorale. Cependant, seules les contributions politiques supérieures à 250 $ sont rendues publiques. Une contribution est supérieure à 250 $ lorsque le montant global des contributions monétaires et en nature dépasse 250 $, même si, prises séparément, ces contributions peuvent être inférieures à 250 $.

 

Les contributions versées par un donateur à un parti sont additionnées au cours d’une année civile. Si le montant total des contributions annuelles et des contributions au titre d’une campagne électorale recueillies par un parti au cours de l’année civile dépasse 250 $, les renseignements sur le donateur seront rendus publics. Dans la déclaration de revenus, on n’additionne pas les contributions versées à un parti et celles versées à des candidats; il en est de même des contributions versées à deux ou plusieurs partis et de celles versées à des candidats d’un même parti. Les campagnes des candidats et la campagne du parti sont considérées comme des activités distinctes aux fins de la déclaration.

 

Pour les contributions de plus de 250 $, le directeur général des élections doit rendre publics :

  • le montant total de la contribution;
  • le type de contribution (monétaire ou en nature);
  • le nom et l’adresse du donateur;
  • une description de la contribution si la contribution est, en tout ou en partie, une contribution en nature.

 

Le directeur général des élections assure la divulgation publique au moyen d’un rapport qu’il remet au président de l’Assemblée législative pour dépôt. Une fois déposé, le rapport est publié sur le site Web d’Élections Yukon. Ce rapport indique la collectivité dans laquelle vit le donateur, mais pas son adresse complète telle qu’elle doit apparaître sur le reçu officiel.

Membres des conseils scolaires

Vous avez qualité d’électeur si, le jour du scrutin :

  •     vous avez la citoyenneté canadienne;
  •     vous avez 18 ans ou plus;
  •     vous avez résidé au Yukon au cours des 3 mois précédant le jour du scrutin ou vous êtes le parent d’un enfant qui fréquente une école située dans la zone de fréquentation.

 

Dans le cas de l’École élémentaire Christ the King, de l’École élémentaire Holy Family et de l’École secondaire catholique Vanier, pour participer à l’élection d’un conseil scolaire institué selon des critères religieux, les électeurs doivent être reconnus par la corporation épiscopale catholique.

Vous êtes reconnu par la corporation épiscopale catholique si vous répondez à l’un des critères suivants :

  •     votre enfant fréquente l’école catholique;
  •     vous résidez dans la zone de fréquentation scolaire et vous êtes membre d’une paroisse catholique de Whitehorse ;

    vous ne résidez pas dans la zone de fréquentation scolaire, mais la corporation épiscopale catholique a approuvé votre demande d’être désigné comme résident sur la base de votre intérêt marqué pour l’éducation catholique au Yukon. Pour présenter une demande, contactez la corporation par téléphone, au 867-667-2052, ou par courriel, à executiveassistant@whitehorsediocese.ca.

Vous devez voter au bureau de scrutin établi par le directeur du scrutin, qui est en général situé dans l’école correspondant à la zone de fréquentation scolaire. Pendant la période électorale, les renseignements à cet égard seront affichés sur le présent site Web et dans la presse locale.

Vous pouvez consulter les descriptions des 26 zones de fréquentation ici.

En cas d’absence le jour du scrutin (jour de l’élection), vous pouvez voter par correspondance. Vous pouvez vous procurer un bulletin de vote par correspondance auprès du directeur du scrutin jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin. Chaque directeur du scrutin se verra assigner une adresse courriel qui sera affichée ici pendant la période électorale.

Pour présenter votre candidature, vous devez avoir qualité d’électeur. Vous devez aussi faire parvenir une déclaration de candidature au directeur du scrutin de la zone de fréquentation dans laquelle vous souhaitez vous présenter.

En raison de la déclaration de l'état d'urgence de santé publique au Yukon, les élections générales des conseils scolaires, initialement prévues pour ce printemps, sont reportées à l'automne 2020. La date est en attente.

Entre trois et sept membres se feront élire. Le nombre de membres de chaque conseil scolaire est fixé par le ministre de l’Éducation et par la Loi sur l’éducation.

Si vous résidez dans la zone de fréquentation de l’école que fréquentera votre enfant à la prochaine année scolaire, vous pouvez voter à l’élection du conseil scolaire de cette école en vertu du critère du lieu de résidence.

Oui. Dans la Loi sur l’éducation, les mots « père et mère » désignent les parents biologiques, les parents adoptifs – notamment en application d’une règle coutumière –, les personnes qui ont légalement droit à la garde de l’enfant ou celles qui sont habituellement chargées du soin et de la surveillance de l’enfant.

Les bulletins de vote par correspondance permettent aux électeurs dans une zone de fréquentation scolaire de voter sans devoir se présenter au bureau de scrutin.  

Pour les élections générales des membres de conseils scolaires tenues le 5 octobre, le directeur général des élections a adapté les dispositions de la Loi sur l’éducation pour élargir l’utilisation des bulletins de vote par correspondance. Tous les électeurs pouvaient, peu importe la raison, demander un bulletin de vote par correspondance sans devoir fournir d’explication. Par le passé, les bulletins de vote par correspondance pouvaient seulement être remis à des électeurs dans des situations particulières : infirmité, hospitalisation, incarcération dans un établissement correctionnel, absence du district scolaire, heures de travail, fait d’avoir été nommé membre du personnel électoral.  

Les bulletins de vote par correspondance permettent de voter plus tôt, quoique ces bulletins sont rarement envoyés et retournés par la poste. Les bulletins de vote par correspondance peuvent être demandés et envoyés par la poste, puis retournés au directeur du scrutin par la poste. Les électeurs doivent tenir compte des délais de livraison afin de s’assurer qu’ils reçoivent et retournent leur bulletin de vote par correspondance avant la fermeture des bureaux de scrutin le 5 octobre 2020. Les services postaux pourraient être plus lents durant la pandémie de COVID-19.  

 

En dépit du terme « bulletin de vote par correspondance », ce bulletin de vote est habituellement remis à la suite d’une demande directe. La demande, la remise du bulletin et son retour se font localement entre le directeur et l’électeur, sans passer par les services postaux. Après la remise de la trousse de bulletin par correspondance, le nom de l’électeur est inscrit au registre de scrutin. L’électeur peut alors remplir le bulletin et le remettre immédiatement au directeur du scrutin. 

Le directeur du scrutin doit recevoir les bulletins avant la fermeture des bureaux de scrutin afin de les compter. Les électeurs peuvent retourner leur bulletin par la poste au domicile du directeur du scrutin ou le lui apporter en personne. Les directeurs du scrutin n’ont pas de bureau.  

Seuls les bulletins remis dans l’enveloppe confidentielle et l’enveloppe-certificat seront acceptés. Les bulletins ne peuvent pas être envoyés par télécopieur.  

Les électeurs peuvent obtenir une demande de bulletin de vote par correspondance auprès du directeur du scrutin, de l’école ou en ligne à partir du site Web d’Élections Yukon (onglet Ressources, Formulaires pour les conseils scolaires, section Vote par anticipation). 

 
L’information et les formulaires relatifs aux conseils scolaires sont accessibles dans l’onglet Ressources.  

Une fois que la demande est remplie et que l’admissibilité de l’électeur dans la zone de fréquentation scolaire est vérifiée, une trousse de vote par correspondance est remise à l’électeur (ou peut être envoyée par la poste).  

On considère que vous avez voté lorsqu’on vous remet le bulletin de vote par correspondance. Vous ne pourrez pas voter en personne le jour de l’élection.  

La trousse de vote par correspondance contient un bulletin de vote, des directives pour remplir le bulletin de vote, une enveloppe confidentielle (le bulletin de vote est placé dans cette enveloppe non marquée et l’enveloppe est ensuite scellée), une enveloppe-certificat qui confirme votre admissibilité et la remise du bulletin de vote (l’enveloppe confidentielle est placée dans cette enveloppe) et une enveloppe de retour avec l’adresse du directeur du scrutin (que vous pouvez poster ou remettre au directeur du scrutin en personne avant le jour de l’élection ou le jour même de l’élection).  

L’électeur remplira le bulletin de vote en y indiquant le nom des candidats pour lesquels il vote (jusqu’au maximum de postes à pourvoir). Le bulletin de vote est ensuite placé dans l’enveloppe confidentielle. Cette enveloppe est ensuite scellée et placée dans l’enveloppe-certificat dûment remplie et signée. Finalement, l’enveloppe-certificat est placée dans l’enveloppe de retour.  

 
Lorsque le bulletin de vote est retourné au directeur du scrutin (en personne ou par la poste n’importe quand avant la fermeture des bureaux de scrutin), le retour est inscrit dans le registre de scrutin. Le directeur du scrutin place alors l’enveloppe-certificat scellée contenant l’enveloppe confidentielle dans l’urne électorale.  

À la fermeture des bureaux de scrutin, les enveloppes-certificats sont retirées de l’urne, vérifiées par rapport au registre de scrutin pour confirmer leur remise et l’admissibilité des électeurs, et les enveloppes confidentielles en sont retirées. Une fois que toutes les enveloppes-certificats sont vérifiées et que toutes les enveloppes confidentielles en sont retirées, les enveloppes confidentielles sont ouvertes. Après l’ouverture des enveloppes, le directeur du scrutin et le directeur adjoint comptent les bulletins. Les bulletins sont tous comptés et un relevé du scrutin est produit. Ce relevé est alors ajouté au relevé de scrutin du bureau de scrutin afin de déterminer le nombre de voix en faveur de chaque candidat.  

Vous pouvez retourner votre bulletin de vote par correspondance au directeur du scrutin par la poste ou en personne. Le bulletin rempli doit être placé dans l’enveloppe confidentielle, qui est ensuite placée dans l’enveloppe-certificat, qui sera placée à son tour dans l’enveloppe de retour.  

 

L’adresse du directeur du scrutin sera affichée sur l’enveloppe de retour du bulletin par correspondance. Le directeur sera également à l’école le jour de l’élection le 5 octobre, de 15 h à 20 h. Il peut accepter les bulletins de vote jusqu’à la fermeture des bureaux de scrutin.  

 
Les bulletins doivent être retournés au directeur du scrutin de la zone de fréquentation scolaire en question. Les bulletins retournés après la fermeture des bureaux de scrutin ne seront pas comptés.  

Vous pouvez obtenir le nom et les coordonnées de votre directeur du scrutin auprès de l’école, sur des avis affichés et en ligne à electionsyukon.ca. Vous pouvez aussi obtenir ces renseignements en vous adressant à Élections Yukon au schools@electionsyukon.ca ou au 867 667 8683. 

 
Les directeurs du scrutin n’ont pas de bureau et sont disponibles en fonction des besoins. Si un électeur ou un candidat a une question, ils peuvent aussi communiquer avec Élections Yukon à schools@electionsyukon.ca ou à 867667-8683. Élections Yukon transmettra le message au directeur du scrutin. Élections Yukon n’accepte pas de bulletins de vote par correspondance. Ces bulletins doivent être retournés au directeur du scrutin de la zone de fréquentation scolaire.  

 

Quels sont les points essentiels à retenir en ce qui concerne les bulletins de vote par correspondance?  

  • Les électeurs admissibles peuvent se procurer un formulaire de demande à l’école, auprès du directeur du scrutin ou en ligne.  
  • Les électeurs peuvent demander un bulletin de vote par correspondance au directeur du scrutin, le remplir et le lui retourner directement en une seule rencontre. Contactez votre directeur du scrutin pour prendre rendez-vous. Il n’est pas nécessaire de retourner votre bulletin par la poste. 
  • Le directeur du scrutin de la zone de fréquentation doit recevoir les bulletins de vote par correspondance avant la fermeture des bureaux de scrutin le 5 octobre. Le directeur du scrutin sera également à l’école le jour de l’élection le 5 octobre, de 15 h à 20 h, pour accepter des bulletins de vote par correspondance.  
  • Une fois qu’on vous a remis un bulletin de vote par correspondance pour une zone de fréquentation scolaire, on considère que vous avez voté.  
  • Questions? Communiquez avec votre directeur du scrutin ou avec Élections Yukon à schools@electionsyukon.ca  ou au 867 667 8683. 

Membres d'une commission scolaire

Vous avez qualité d’électeur si, le jour du scrutin :

  • vous avez la citoyenneté canadienne;
  • vous avez 18 ans ou plus;
  • vous avez résidé au Yukon au cours des trois mois précédant le jour du scrutin;

OU

  • vous êtes le parent d’un enfant qui fréquente une école dans le district scolaire (ensemble du Yukon).

 

Un autre critère d’admissibilité s’applique à l’élection des membres de la Commission scolaire francophone du Yukon, qui est une commission scolaire établie en fonction de la langue. Les électeurs doivent être titulaires des droits linguistiques conférés en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Vous devez voter au bureau de scrutin établi par le directeur du scrutin, qui est en général situé dans l’école correspondant au district scolaire. Pendant la période électorale, les renseignements à cet égard seront affichés sur le présent site Web et dans la presse locale.

Le district scolaire est le territoire du Yukon décrit dans la Loi sur L'Éducation.

En cas d’absence le jour du scrutin (jour de l’élection), vous pouvez voter par correspondance. Vous pouvez vous procurer un bulletin de vote par correspondance auprès du directeur du scrutin jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin. Chaque directeur du scrutin se verra assigner une adresse courriel qui sera affichée ici pendant la période électorale.

Pour présenter votre candidature, vous devez avoir qualité d’électeur. Vous devez aussi faire parvenir une déclaration de candidature au directeur du scrutin du district scolaire.

Vous ne pouvez pas présenter votre candidature et vous faire élire à titre de commissaire si vous êtes inadmissible à l’exercice de ces fonctions, sauf si vous déposez une déclaration dans laquelle vous faites état du motif d’inadmissibilité et que vous y remédiez dans les 30 jours de la date du scrutin. Vous pouvez vous procurer des déclarations de candidature auprès des directeurs du scrutin, des secrétariats d’écoles, en ligne et auprès d’Élections Yukon en période électorale.

La déclaration de candidature dûment remplie doit comporter la signature de trois électeurs qui appuient votre candidature et qui vivent dans le district scolaire. Les déclarations de candidature doivent être remises au directeur du scrutin avant midi le jour de la clôture de la présentation des candidatures, soit 11 jours avant le jour du scrutin.

Une élection générale de tous les membres de la Commission scolaire francophone du Yukon est prévue tous les trois ans. La dernière élection générale a eu lieu le 4 novembre 2019.

Cinq commissaires scolaires se font élire pour un mandat de trois ans.

Au moment de l’élection, vous pouvez obtenir une trousse de candidature comprenant les formulaires requis auprès de Julie Ménard, directrice du scrutin, par courriel à l’adresse rodsyfsb@gmail.com

Vous pouvez aussi vous en procurer une à l’École Émilie-Tremblay, 20 Falcon Drive, Whitehorse, et à la Commission scolaire francophone du Yukon, 478 Range Road, bureau 3, Whitehorse.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre ici.

La période de présentation des candidatures commence de 10 à 17 jours avant le jeudi qui précède de 11 jours le jour du scrutin (jour de l’élection). Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard à midi ce jeudi-là, qui est la date de clôture de la présentation des candidatures.

 

La déclaration de candidature dûment remplie doit comporter la signature de trois (3) électeurs qui appuient votre candidature et qui ont qualité d’électeurs dans le district scolaire de l’École ÉmilieTremblay. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir votre déclaration de candidature, veuillez contacter le bureau de la directrice du scrutin par courriel à l’adresse rodsyfsb@gmail.com.

Si vous résidez dans le district scolaire de l’école que fréquentera votre enfant à la prochaine année scolaire, vous pouvez voter à l’élection des commissaires scolaires de cette école en vertu du critère du lieu de résidence.

Oui. Dans la Loi sur l’éducation, le terme « père et mère » désigne les parents biologiques, les parents adoptifs – notamment en application d’une règle coutumière –, les personnes qui ont légalement droit à la garde de l’enfant ou celles qui sont habituellement chargées du soin et de la surveillance de l’enfant.

Le rôle des membres de la commission scolaire est d’établir des principes directeurs applicables à l’administration, à la gestion et au fonctionnement de leurs écoles (École Émilie-Tremblay et Académie Parhélie). Ils s’assurent d’offrir à leurs élèves des programmes d’études en conformité avec la Loi sur l’éducation.

Pour en savoir plus sur les activités de la commission scolaire :
Commission scolaire francophone du Yukon
478 Range Road, bureau 3
Whitehorse (Yukon)  Y1A 3A2
867-667-8680 

www.csfy.ca