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Référendum sur les commission scolaire des Première Nations

La ministre de l’Éducation a annoncé la tenue d’un deuxième référendum sur l’adhésion possible de certaines écoles à la Commission scolaire des Premières Nations. Le référendum aura lieu en février 2023 et sera administré par Élections Yukon au nom de la ministre.

 
Pour qu’une école soit soumise au processus référendaire, une résolution du conseil scolaire ou une pétition des membres de la communauté scolaire demandant son adhésion à la Commission scolaire des Premières Nations doit être envoyée au ministère de l’Éducation entre le 5 et le 30 janvier 2023. Élections Yukon assurera la tenue du référendum dans les zones de fréquentation scolaire visées par les résolutions et pétitions approuvées par la ministre.


Il convient de préciser qu’une résolution d’un conseil scolaire et une pétition des membres d’une communauté scolaire sont deux instruments distincts et indépendants – il est possible d’en soumettre un seul ou de soumettre les deux à compter du 5 janvier 2023. Les conseils ou communautés scolaires qui envisagent d’envoyer une résolution ou une pétition sont invités à communiquer avec Lori Choquette, l’agente de liaison avec les conseils scolaires du ministère de l’Éducation, par courriel à lori.choquette@yukon.ca ou par téléphone au 867-667-8226.


  

 


Key Dates

Avant le 5 janvier 2023 : Processus de résolution et de pétition en cours dans les conseils et communautés scolaires. On peut obtenir plus d’information sur les pétitions auprès du ministère de l’Éducation, notamment le nombre de pétitionnaires requis.
 
Du jeudi 5 janvier au lundi 30 janvier 2023 – Période de soumission: Le ministère de l’Éducation acceptera les résolutions des conseils scolaires et les pétitions des membres des communautés scolaires qui demandent le rattachement de leur école à la Commission scolaire des Premières Nations.
 
Du jeudi 16 février au lundi 27 février 2023 –Période de scrutin référendaire : Les électeurs admissibles auront plusieurs options pour voter : vote par correspondance; vote par anticipation (samedi 25 février), vote le jour du scrutin (lundi 27 février) et vote dans les bureaux d’Élections Yukon (où ils peuvent se présenter sans rendez-vous). 
 
Lundi 27 février 2023 – Jour du scrutin : Dernier jour pour voter. Le scrutin fermera à 20 h et les résultats non officiels seront publiés au fur et à mesure qu’ils sont transmis.  
 
Mardi 28 février 2023 – Validation des résultats : Communication des résultats officiels. Les écoles qui ont obtenu 50 % plus une des voix en faveur de leur rattachement à la Commission scolaire des Premières Nations se joindront à cette dernière à partir de l’année scolaire 2023-2024.  

 

 

Elector eligibility

Admissibilité des électeurs : Les critères d’admissibilité sont les mêmes que pour l’élection des conseils scolaires. 
Pour signer une pétition ou voter lors du référendum, il faut : 
  • avoir la citoyenneté canadienne; 
  • avoir 18 ans ou plus; 
  • ET répondre à l’un ces critères suivants ou au deux :
    • résider dans la zone de fréquentation scolaire depuis au moins trois mois; 
    • être le parent*  d’un enfant qui fréquente l’école. 
 * « Parent » désigne un parent biologique, un parent adoptif (qu’il ait adopté l’enfant selon le mode coutumier ou autre) ou toute autre personne ayant légalement le droit de garde ou assumant généralement le soin et la surveillance de l’enfant.

 

Frequently Asked Questions

 

What is the referendum question?

Do you agree that this school should be operated by the Yukon First Nation School Board?        Yes       No

A ‘yes’ vote means that the elector wants the school to be operated by the Yukon First Nation School Board. This change would take place at the start of the 2023/24 school year.

A ‘no’ vote means that the elector would like the school to continue to be operated by the Department of Education with school councils.

 

Why are we having a referendum?

Referendums are being held in the school attendance areas where the Minister has been requested by school council or by petition to be a part of the Yukon First Nation School Board.

Why are some schools having a referendum and others aren’t?

Schools requiring a referendum vote have either submitted to the Minister:

  • A resolution from school council to join the Yukon First Nation School Board; or
  • A petition from the community, signed by at least 20% of eligible electors in the attendance area.

Schools not having a referendum vote did not submit to the Minister of Education a resolution by school council or a petition by the community.

Still have questions?

Call Elections Yukon at (867) 667-8683