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Partis et candidats politiques

Les partis politiques et les candidats ont certaines obligations à respecter en vertu de la Partie 6 de la Loi sur les élections.

Ils sont tenus de percevoir les contributions, de délivrer des reçus et de rendre compte des activités financières conformément à la loi. Les partis politiques déposent une déclaration de revenu annuel au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Les partis politiques et les candidats déposent une déclaration de financement d’élection dans les 90 jours qui suivent le rapport du bref à la suite d’une élection générale ou d’une élection partielle.

Les rapports sur le financement d’élection, qui font état des contributions faites aux partis politiques et aux candidats et des dépenses engagées, ainsi que les rapports annuels sur les contributions reçues par les partis politiques, peuvent être consultés ici.

Si vous faites une contribution monétaire à un parti politique ou à un candidat, vous recevrez un reçu officiel qui est admissible à un crédit d’impôt. Toute contribution sous forme d’effets négociables (ex. paiements par carte de crédit, transferts électroniques ou mandats) est considérée comme une contribution monétaire.

Si vous faites une contribution sous forme de biens ou de services, à l’exclusion du travail bénévole, la contribution est rapportée dans la déclaration de revenu annuel et dans la déclaration de financement d’élection, mais elle n’est pas admissible à un crédit d’impôt.

Il n’y a pas de limite quant au montant des contributions, mais les noms des donateurs sont divulgués lorsque leur contribution dépasse 250 $. Jusqu’à l’année civile 2015, les noms des donateurs de biens et de services étaient divulgués lorsque leur contribution dépassait 50 $. Ce montant a toutefois augmenté à 250 $ dans la déclaration de revenu annuel et dans la déclaration de financement d’élection de 2016, pour qu’il soit conforme au montant établi pour les contributions monétaires.

Les partis politiques peuvent s’enregistrer auprès d’Élections Yukon afin que soit divulguée publiquement l’identité des représentants autorisés responsables des activités et des campagnes du parti. Les candidats doivent s’enregistrer durant la période électorale.

Il y a actuellement quatre partis politiques enregistrés au Yukon. On peut consulter leurs renseignements d’enregistrement ici.

 

Guides à l’intention des candidats et des partis politiques

Des guides sont fournis à titre informatif. Aux fins d’interprétation et d’application des dispositions législatives, veuillez consulter la Loi sur les élections. Des versions à jour de ces guides seront publiées d’ici la prochaine élection générale.

 

Guides à utiliser en période électorale

Le guide Renseignements à l’intention des candidats aux élections du Yukon contient des renseignements importants à l’intention des électeurs qui souhaitent présenter leur candidature lors d’une élection des députés de l’Assemblée législative.

Le Guide à l’intention des agents officiels contient des renseignements importants à l’intention des personnes désignées comme agents officiels de candidats lors d’une élection des députés de l’Assemblée législative. L’agent officiel doit déposer une déclaration de financement d’élection pour la campagne électorale du candidat.

Le Guide à l’intention des dirigeants de parti – Préparation de la déclaration de financement d’élection d’un parti politique enregistré contient des renseignements importants en vue de la préparation de la déclaration de financement d’élection que doit déposer le responsable de la campagne électorale d’un parti politique enregistré.

Le guide Contributions politiques – Guide à l’intention des donateurs contient de plus amples renseignements destinés aux personnes et aux groupes non constitués désirant faire des contributions politiques à un parti ou à un candidat au Yukon.

 

Guides à utiliser chaque année

Le Guide à l’intention des dirigeants de parti – Préparation de la déclaration de revenu annuel d’un parti politique enregistré contient des renseignements importants en vue de la préparation de la déclaration de revenu annuel que doit déposer le dirigeant d’un parti chaque année civile. 

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