Formulaires et guides sur les partis politiques

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2 a plus tôt

Le Guide à l’intention des dirigeants de parti contient des renseignements importants à l’intention des dirigeants de partis politiques enregistrés en vue de la préparation de la déclaration de revenu annuel et de la déclaration de financement d’élection.

La Déclaration de financement d’élection, que doit déposer le dirigeant de la campagne électorale du parti, est disponible en format PDF remplissable (qui effectue automatiquement tous les calculs) et en version imprimable. Le document PDF doit être téléchargé pour que les calculs s’effectuent correctement.

La Déclaration de revenu annuel, que doit déposer le dirigeant de la campagne électorale du parti pour l’année civile, est disponible en format PDF remplissable (qui effectue automatiquement tous les calculs) et en version imprimable. Le document PDF doit être téléchargé pour que les calculs s’effectuent correctement.

Il est possible de produire des reçus officiels à l'aide des formulaires PDF remplissables. Veuillez consulter les directives et utiliser les modèles fournis à cette fin (documents en anglais).

Vous éviterez ainsi de devoir émettre des reçus à la main, ce qui peut s'avérer particulièrement utile lorsque le nombre de contributions est élevé.

Les guides ci-dessus sont fournis uniquement à titre informatif. Aux fins d’interprétation et d’application des dispositions législatives, veuillez consulter le texte de la Loi sur les élections.